J.O. 183 du 7 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision n° 2005.06.066 du 15 juin 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques

NOR : HASX0508558S


Le collège de la Haute Autorité de santé,

Vu la loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;

Vu le décret no 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;

Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;

Vu le règlement intérieur du collège ;

Vu la délibération du collège du 14 juin 2005,

Décide :


Article 1


Mme Pascale Briand est nommée présidente de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques.

Article 2


M. le professeur Franck Lazorthes est nommé vice-président de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques.

Article 3


Sont nommés membres de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques :

Mme le docteur Corinne Alberti ;

M. le professeur Jacques Barrier ;

M. le professeur Joël Belmin ;

M. le docteur Philippe Bergerot ;

Mme Christine Chemorin ;

Mme le docteur Dominique Costagliola ;

Mme le professeur Brigitte Dormont ;

M. le docteur Eric Drahi ;

M. Gilles Gaebel ;

M. le professeur Pierre Lombrail ;

M. le docteur Luc Martinez ;

Mme N.T. Françoise Nguyen ;

M. le professeur Fred Paccaud ;

M. Michel Paparemborde.

Article 4


Les membres cités aux articles 2 et 3 sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 5


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2005.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos